Politique relative aux lanceurs d’alerte
Politique relative aux lanceurs d’alerte – Hôtel Tandem
L’Hôtel Tandem est engagé à promouvoir une culture d’intégrité, de transparence et de responsabilité dans l’ensemble de ses activités. Dans ce cadre, la présente politique relative aux lanceurs d’alerte a pour objectif de permettre à toute personne – salarié, collaborateur, partenaire ou prestataire – de signaler, en toute confiance et en toute sécurité, des comportements, faits ou situations susceptibles de constituer une violation de la loi, des réglementations en vigueur ou des valeurs éthiques de l’établissement.
Cette politique vise à favoriser la détection et le traitement rapide d’éventuelles irrégularités ainsi qu’à renforcer l’engagement de l’Hôtel Tandem en faveur d’un environnement de travail respectueux, sûr et responsable.
En mettant en place ce dispositif, l’Hôtel Tandem réaffirme sa volonté de protéger non seulement l’intégrité de son organisation, mais aussi la qualité des services offerts à ses clients et partenaires.
- Définitions
Un « lanceur d’alerte » est défini par la loi comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, une violation du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement » (Article 6, Loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
- Les modalités de signalement
Vous avez plusieurs moyens pour faire parvenir votre signalement :
- Directement auprès d’une personne de confiance au sein de l’entreprise (supérieur hiérarchique, collègue, …)
- Un courrier, anonyme ou non
- Via un questionnaire anonyme accessible en ligne : Questionnaire de signalement
- La protection du lanceur d’alerte
Toute personne effectuant un signalement de bonne foi est protégée contre toute forme de représailles, discrimination, sanction ou mesure défavorable directe ou indirecte. Toute tentative d’intimidation ou de vengeance fera l’objet de sanctions disciplinaires.
- La procédure de suivi en interne
Nous nous engageons à :
- Accuser réception de votre signalement
- Vous faire un retour d’information concernant le traitement de son signalement dans un délai raisonnable
- Informer le lanceur d’alerte par écrit de la clôture du dossier lorsque les allégations sont inexactes ou infondées ou lorsque le signalement est devenu sans objet